Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles DistribConnect met à disposition ses services, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'utilisation de la plateforme DistribConnect implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Définitions
- Plateforme : désigne le site web DistribConnect et l'ensemble de ses fonctionnalités
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
- Compte : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme
- Services : désigne l'ensemble des services proposés par DistribConnect
- Contenu : désigne toute information, texte, image ou document publié sur la Plateforme
3. Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur.
DistribConnect se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
4. Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Notifier immédiatement DistribConnect de toute utilisation non autorisée de son compte
- Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne
5. Services proposés
DistribConnect propose les services suivants aux professionnels du distributeur automatique :
- Mise en relation : entre exploitants, techniciens, agents de réassort et propriétaires d'emplacements
- Marketplace : pour l'achat et la vente de machines et équipements
- Offres d'emploi : publication et consultation d'offres dans le secteur
- Gestion d'emplacements : mise à disposition et recherche d'emplacements
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
- Respecter les autres utilisateurs et leurs droits
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illégales
7. Contenu Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur la Plateforme. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu.
DistribConnect se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.
8. Propriété Intellectuelle
La Plateforme, son contenu (textes, images, logos, etc.) et sa structure sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
9. Responsabilité
DistribConnect agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable :
- Du contenu publié par les Utilisateurs
- Des transactions réalisées entre Utilisateurs
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme
- De l'indisponibilité temporaire de la Plateforme
10. Tarification
Les tarifs des services payants sont indiqués sur la page Tarifs de la Plateforme. DistribConnect se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications n'affectant pas les abonnements en cours.
11. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte.
DistribConnect peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
12. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et notre engagement RGPD, accessibles sur la Plateforme.
13. Modification des CGU
DistribConnect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la Plateforme.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@distribconnect.fr
- Adresse : Paris, France
Dernière mise à jour : 05/03/2026