Conformité RGPD

1. Engagement RGPD

DistribConnect est pleinement engagé dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Nous nous conformons à toutes les exigences légales pour protéger vos données personnelles.

2. Responsable du traitement

DistribConnect est le responsable du traitement de vos données personnelles.

  • Raison sociale : DistribConnect
  • Adresse : Paris, France
  • Email : contact@distribconnect.fr

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : pour l'envoi de communications marketing (avec possibilité de retrait à tout moment)
  • Exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
  • Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales
  • Intérêt légitime : pour la sécurité et la prévention de la fraude

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre compte utilisateur
  • Fourniture et amélioration de nos services
  • Traitement des paiements et facturation
  • Support client et assistance
  • Envoi de communications importantes concernant votre compte
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Amélioration de nos services et développement de nouvelles fonctionnalités

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles selon les durées suivantes :

  • Données de compte : pendant la durée de votre abonnement et 3 ans après la fermeture du compte
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
  • Données de connexion : 12 mois
  • Cookies : selon la durée de vie du cookie (maximum 13 mois)

6. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment :

Droit d'accès (Article 15)

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (droit à l'oubli).

Droit à la limitation (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et les transférer à un autre service.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

7. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@distribconnect.fr
  • Par courrier : Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois. Si votre demande est complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec notification.

8. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

  • 3 Place de Fontenoy - TSA 80715
  • 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site web : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
  • Chiffrement des données au repos
  • Authentification forte pour les accès administrateurs
  • Surveillance et détection d'intrusions
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Formation du personnel à la protection des données

10. Transferts internationaux

Vos données sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément au RGPD.

11. Contact DPO

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

  • Email : contact@distribconnect.fr
  • Adresse : Paris, France

Dernière mise à jour : 05/03/2026